Il s’agit de graines issues de la propre récolte d’un agriculteur, triées et réutilisées pour un nouveau semis sur son exploitation. Elles ne passent pas par le circuit de certification officiel.
A contrario, la semence certifiée est issue d’une sélection faite par un semencier, elle est produite selon un cahier des charges spécifique et garantie la pureté, la faculté germinative et la stabilité de la semence.

Oui, il est tout à fait possible de ré-utiliser, pour son propre usage, les semences issues de sa propre production. Cette pratique n’est toutefois autorisée que sous certaines conditions :
• La variété ne fait pas l’objet d’un Certificat d’obtention végétale (COV), aucune démarche n’est à faire ;
• La variété fait l’objet d’un COV, il faut alors s’acquitter d’une contribution via son organisme collecteur : la CRIV. C’est le cas pour la plupart des espèces agricoles (blé, orge, pommes de terre…). Les agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales par an sont exonérés.

Non, les agriculteurs n’ont le droit de vendre de la semence qu’à un organisme stockeur. Toute vente de semence à un autre agriculteur est punie par la loi.
La vente de grains entre agriculteur n’est possible que s’ils ne sont pas utilisés pour être ressemé : alimentation animale, transformation …
L’échange de semence de ferme entre agriculteurs est prévu dans le Code rural pour des semences et plants de variétés du domaine public (pas ou plus protégées par un COV)

Les trieurs à façon sont des professionnels qui assurent aux agriculteurs un tri de qualité pour leur semence de ferme et peuvent réaliser un traitement de la semence.
Il est aussi possible de faire soit même le tri de la semence avec du matériel spécifique, il faut alors s’assurer de la qualité de la semence que l’on peut obtenir.

Aujourd’hui le droit de la semence en Europe est régi par la certification végétale uniquement. Il n’est pas possible de breveter du vivant.
Le système de certification végétal (COV) est un système ouvert, qui favorise l’innovation et l’accès aux ressources génétiques. Il protège tous les acteurs de la filière :
• Seul l’obtenteur peut commercialiser la variété
• Toute variété protégée peut être utilisée librement pour en créer de nouvelles